Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2111 - Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement

Article 105
Versions de la disposition

Texte intégral
105.La vignette contient les informations suivantes :
1°l’identification de la zone pour laquelle il est délivré;
2°la date d’expiration du permis;
3°(supprimé).
Lorsque le permis est délivré pour un véhicule déterminé le numéro d’immatriculation du véhicule et la marque du véhicule sont également identifiés sur la vignette.
Dans le cas d’un permis d’autopartage flottant, la mention prévue au premier paragraphe du premier alinéa n’apparaît pas sur la vignette.
2013, R.V.Q. 2111, a. 105; 2015, R.V.Q. 2327, a. 7; 2024, R.V.Q. 3229, a. 14; 2025, R.V.Q. 3338, a. 16.
105.La vignette contient les informations suivantes :
1°l’identification de la zone pour laquelle il est délivré;
2°la date d’expiration du permis;
3°(supprimé).
Lorsque le permis est délivré pour un véhicule déterminé le numéro d’immatriculation du véhicule et la marque du véhicule sont également identifiés sur la vignette.
Dans le cas d’un permis de véhicule d’autopartage, la mention prévue au premier paragraphe du premier alinéa n’apparaît pas sur la vignette.
2013, R.V.Q. 2111, a. 105; 2015, R.V.Q. 2327, a. 7; 2024, R.V.Q. 3229, a. 14.
105.La vignette contient les informations suivantes :
1°l’identification de la zone pour laquelle il est délivré;
2°la date d’expiration du permis;
3°le numéro du permis.
Lorsque le permis est délivré pour un véhicule déterminé le numéro d’immatriculation du véhicule est également identifié sur la vignette.
Dans le cas d’un permis de véhicule d’autopartage, la mention prévue au premier paragraphe du premier alinéa n’apparaît pas sur la vignette.
2013, R.V.Q. 2111, a. 105; 2015, R.V.Q. 2327, a. 7.
105.La vignette contient les informations suivantes :
1°l’identification de la zone pour laquelle il est délivré;
2°la date d’expiration du permis;
3°le numéro du permis.
Lorsque le permis est délivré pour un véhicule déterminé le numéro d’immatriculation du véhicule est également identifié sur la vignette.
2013, R.V.Q. 2111, a. 105.
105.La vignette contient les informations suivantes :
1°l’identification de la zone pour laquelle il est délivré;
2°la date d’expiration du permis;
3°le numéro du permis.
Lorsque le permis est délivré pour un véhicule déterminé le numéro d’immatriculation du véhicule est également identifié sur la vignette.
2013, R.V.Q. 2111, a. 105.
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